English

Conditions d'utilisation

  1. Introduction

LIS ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION AUXQUELLES CE CONTRAT T'ENGAGE. Bienvenue à la plateforme Fr+ (« la Plateforme », « le service ») gérée par Le français pour l'avenir. (« nous », « notre »), disponible à l'adresse 904-170 Avenue Laurier W, Ottawa, Ontario, K1P 5V5. Cette plateforme a pour but d'offrir du contenu francophone et un espace d'échanges et d'interactions en français pour les jeunes de 14 à 17 ans partout au Canada.

En utilisant la plateforme Fr+, tu es soumis.e aux lignes de conduite de la plateforme. L'ensemble de ces conditions et lignes de conduite (les « lignes de conduite » ou la « netiquette ») sont incorporées dans les présentes conditions d'utilisation par référence.

Les conditions d'utilisation s'appliquent dès que tu t'inscris à la plateforme Fr+. Tu acceptes qu'en cliquant sur « inscris-toi ! », en t'inscrivant ou en ayant accès à la plateforme Fr+ tu conclues un accord juridique entre toi et Le français pour l'avenir concernant ton utilisation des services de la plateforme Fr+ offerts par Le français pour l'avenir. Tu reconnais avoir lu, compris, et accepté d'être lié.e par les présentes conditions d'utilisation. Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu ne dois pas accéder, utiliser ou t'inscrire à la plateforme Fr+.

Nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions d'utilisation pour accommoder les changements à certaines lois ou pour tenir en compte des changements apportés à la plateforme Fr+. Toutes modifications à la plateforme seront assujetties à ces conditions d'utilisations, qui seront elles-mêmes assujetties à changer à l'occasion. Sauf avis contraire, ton utilisation soutenue de la plateforme après modifications constitue un accord avec ces changements. Si tu n'es pas d'accord avec les changements et modifications effectués aux conditions d'utilisation, tu devras cesser d'utiliser la plateforme.

  1. Utilisation de Fr+ par les mineurs et les personnes bloquées

La Plateforme Fr+ est uniquement offerte aux personnes de 14 à 17 ans, inclusivement. Étant donné l'âge ciblé des utilisateurs, tu peux utiliser la plateforme seulement sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte d'être lié par les présentes conditions d'utilisation.

La Plateforme Fr+ est défendue d'accès aux utilisateurs déjà exclus ou aux utilisateurs qui ont atteint l'âge de majorité.

EN T'INSCRIVANT ET EN UTILISANT LA PLATEFORME FR+, TU DÉCLARES AVOIR AU MOINS 14 ANS ET PAS PLUS DE 17 ANS, ET ATTESTES QUE TON PARENT OU TUTEUR LÉGAL ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. TU DÉCLARES AUSSI NE PAS ÊTRE BANNI DE LA PLATEFORME FR+.

  1. Avis de confidentialité

Le français pour l'avenir considère ta vie privée importante. Consulte notre politique de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont nous recueillons, utilisons et disposons de tes informations personnelles.

  1. Utilisation du service

L'accès à la plateforme Fr+ peut nécessiter l'utilisation de ton ordinateur personnel ou de ton appareil mobile, ainsi que les communications ou l'utilisation de l'espace sur ces appareils. Tu es responsable de tous les frais de connexion Internet ou de téléphone mobile que tu subiras lorsque tu accéderas au service Fr+.

  1. Ton compte

Lorsque tu ouvres un compte, nous te demanderons de nous fournir certaines informations tels un nom d'identifiant et un mot de passe.

Tu es seul responsable de garder ton nom d'utilisateur.trice et mot de passe confidentiel et de superviser l'accès à ton ordinateur. Si tu autorises d'autres personnes à utiliser les informations de connexion de ton compte, tu acceptes les présentes conditions d'utilisation au nom de toutes les autres personnes qui utilisent le service avec ton compte ou ton mot de passe, et tu es responsable de toutes les activités qui se produisent avec ton compte ou ton mot de passe. Lors de ton inscription et à tout autre moment tu t'engages à ce que les informations que tu fournis au Français pour l'avenir demeurent vraies, exactes, à jour et complètes à ta connaissance.

Tu t'engages à communiquer avec nous immédiatement à frplus@français-avenir.org si tu crois que la confidentialité de tes données d'identifiant a été compromise, ou si tu suspectes une utilisation non autorisée de ton compte. Tu acceptes que nous ne sommes pas responsables de toutes pertes ou tous dommages qui résultent d'une utilisation non autorisée de tes données personnelles. Nous recommandons que tu choisisses un mot de passe difficile à deviner et utilisé uniquement pour ce compte.

  1. Licence/propriété intellectuelle/marque de commerce

Le service Fr+ est la propriété du Français pour l'avenir qui gère la Plateforme. Sauf indication contraire, tous les contenus, informations et autres éléments sur la plateforme Fr+ (à l'exclusion du contenu utilisateur tel que défini à l'article 7), y compris, mais sans s'y limiter, les marques et logos de Fr+, les interfaces visuelles, le graphisme, la conception, la compilation, les informations, les services, les textes, les images, les données, les fichiers et la sélection et la disposition de ceux-ci (collectivement « les éléments ») sont protégés par les droits de propriété intellectuelle pertinents. Tous les éléments sont la propriété du Français pour l'avenir. Sauf indication contraire expresse et écrite du Français pour l'avenir, en acceptant les présentes Conditions d'utilisation, tu bénéficies d'une licence limitée et non cessible (un droit personnel et limité) pour accéder à la plateforme Fr+ et l'utiliser pour ton usage personnel.

  1. Ton contenu

Fr+ te permet de créer et publier du texte, des images, des commentaires sur son service. Tout ce que tu postes est à toi et tu attestes que le contenu est original, que tu as les droits et que tu peux les donner sans que Le français pour l'avenir encoure des litiges pour la publication de ton contenu. Le français pour l'avenir et Fr+ ne sont pas responsables si ton contenu est copié et distribué sans autorisation.

Tu es responsable de ton contenu. Tu dois t'assurer qu'il n'enfreint pas les droits des autres (dont droits d'auteur, droits à la vie privée ou droit à l'image, qu'il n'est pas diffamatoire et/ou ne contient pas de logiciels malveillants (« malware »).

En téléchargeant, distribuant, transmettant ou en utilisant ton contenu de toute autre manière que ce soit sur la Plateforme Fr+, tu nous donnes une licence non exclusive, perpétuelle, mondiale, cessible et libre de redevances d'utiliser, héberger, reproduire, modifier, adapter, traduire, créer des produits dérivés, distribuer et afficher ton contenu en lien avec nos opérations et apport du service. Par l'utilisation de la plateforme Fr+, tu acceptes la non-exclusivité sur ton contenu ainsi diffusé. Cette licence de propriété intellectuelle se terminera dès que ton contenu ou ton compte avec Fr+ est supprimé.

Parce que tu es une personne mineure qui utilise notre service, Fr+ et Le français pour l'avenir n'utiliseront aucune photos ou images avec ton visage sans te demander la permission et te demander de remplir un formulaire de cession de droits à l'image signé par toi et ton parent ou gardien légal.

Les mesures de sécurité qui visent à protéger le contenu utilisateur utilisé par Fr+ sont fournies et utilisées « telles quelles » et sans garantie, condition, assurance ou disposition indiquant que ces mesures de sécurité résisteront aux tentatives d'éluder les mécanismes de sécurité ou qu'il n'y aura pas de brèches, d'incapacité ou d'autres contournements de ces mesures de sécurité.

  1. Comportement interdit

Tu t'engages à ne porter atteinte à aucune loi, contrat, propriété intellectuelle d'une autre personne et à ne commettre aucun délit. Tu es seul.e responsable de ton comportement sur la plateforme Fr+.

Tu acceptes de te conformer aux présentes Conditions d'utilisations et aux lignes de conduite énumérées dans le document Netiquette et de ne pas

  • créer, télécharger, ou transmettre tout contenu répréhensible tel que décrit dans notre guide Netiquette ;
  • usurper l'identité de toute personne ou entité, prétendre faussement à une affiliation avec une personne ou entité, ou accéder aux comptes d'autrui sur le service Fr+ sans autorisation, dénaturer la source, l'identité ou le contenu des informations transmises sur la plateforme Fr+ ou exercer toute autre activité frauduleuse similaire ;
  • collecter ou recueillir les adresses courriel ou autres informations de contacts provenant d'autres utilisateur.trice.s de la plateforme Fr+ ;
  • diffamer, harceler, menacer, moquer, intimider, abuser, ou escroquer les utilisateur.trice.s du service Fr+, recueillir ou tenter de recueillir des informations personnelles sur les utilisateur.trice.s sans leur consentement ;
  • supprimer, contourner, désactiver, endommager, ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités qui imposent des limitations sur l'utilisation de la plateforme Fr+ ou du contenu utilisateur ou supprimer les notifications de droits d'auteurs ou autres droits de propriété sur le service Fr+ ou le contenu utilisateur ;
  • interférer avec, ou endommager le fonctionnement de la plateforme Fr+ ou la jouissance qu'en tire tout utilisateur.trice, par quelque moyen que ce soit, y compris le téléchargement ou la diffusion de virus, logiciels publicitaires, logiciels espions, vers ou autre code malveillant;
  • Utiliser tout robot, araignée (spider), collecteur (crawler), grattoir (scraper), script, extension de navigateur (browser extension), programme de messagerie en différé (offline reader) ou autre interface automatisée non autorisée afin de contourner toute mesure implantée sur la plateforme Fr+ ou pour autrement accéder à la plateforme, gratter (scrape) le contenu, extraire des données ou autrement interférer avec ou modifier le contenu des pages ou des fonctionnalités de la plateforme;
  • manipuler les identifiants afin de dissimuler l'origine de tout contenu utilisateur transmis sur le service Fr+.
  • interférer ou perturber le service Fr+ ; utiliser la plateforme Fr+ d'une manière qui pourrait interférer avec, perturber négativement ou empêcher d'autres utilisateur.trice.s de profiter pleinement du service Fr+, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement de la plateforme Fr+ de quelconque manière ;
  • utiliser, ou tenter d'utiliser, le compte d'un autre utilisateur.trice sans l'autorisation de cet utilisateur et de Fr+ ;
  • tenter de contourner les techniques de filtrage de contenu que nous employons, ou tenter d'accéder à tout service auquel tu n'es pas autorisé à accéder ;
  • promouvoir tout produit ou service à quelconque fin ;
  • utiliser la plateforme Fr+ à des fins illégales ou en violation de toute loi ou réglementation locale, provinciale, nationale, ou internationale, y compris, sans s'y limiter, les lois régissant les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété, la protection des données et la confidentialité.
  • utiliser les mesures de soutien ou de plaintes de manière abusive pour envoyer de faux rapports.

Ces règlements ne sont pas exhaustifs et nous réservons le droit de déterminer quel comportement nous considérons comme une violation des conditions d'utilisations, ou une utilisation abusive du service Fr+ et d'imposer des pénalités, incluant la fermeture de ton compte et l'interdiction d'accéder à la plateforme.

Nous t'encourageons à signaler le contenu ou le comportement que tu considères viole ces conditions à frplus@francais-avenir.org.

  1. Respect du droit d'auteur

Avis concernant la violation des droits d'auteur

Si vous êtes le titulaire ou représentez le titulaire d'un droit d'auteur et que tout contenu disponible sur la plateforme Fr+ constitue une violation de ces droits d'auteur, vous pouvez envoyer un avis de violation de droit d'auteur conformément à la Loi sur le droit d'auteur du Canada en fournissant les informations suivantes par écrit :

  • une signature électronique ou physique du titulaire du droit d'auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ;
  • une description de l'œuvre protégée par les droits d'auteur que vous estimez avoir été violée ;
  • une description de l'endroit où le contenu que vous estimez avoir été violé est situé sur la plateforme Fr+, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le trouver;
  • votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  • une déclaration de votre part énonçant que vous estimez, en toute bonne foi, que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
  • une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations inscrites dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.

Veuillez consulter votre conseiller juridique pour plus de détails ou se référer aux articles 41.25 et s. de la Loi sur le droit d'auteur du Canada. L'agent de Français pour l'avenir chargé des avis de réclamations de violation des droits d'auteur peut être contacté de la manière suivante :

  • Par courrier: Le français pour l'avenir - French for the Future, 904-170 Avenue Laurier W, Ottawa, Ontario, K1P 5V5
  • Par courriel: frplus@français-avenir.org

Fr+ et Le français pour l'avenir respectent la propriété intellectuelle des autres et nous demandons que nos utilisateur.trice.s les respectent aussi. Nous retirerons tout matériel de la plateforme Fr+ contrevenant à cette politique et nous réservons le droit de supprimer le compte utilisateur associé. Si tu crois qu'une publication contrevient à tes droits d'auteur, tu peux nous en aviser à frplus@francais-avenir.org. Si ta plainte est délibérément fausse, tu peux être sujet.te à des dommages et intérêts de notre part.

Si nous retirons ton contenu en réponse à une plainte relative aux droits d'auteurs, nous t'avertirons par le courriel avec lequel tu t'es inscrit.e. Si tu crois que ton contenu a été retiré à tort, tu peux aussi nous en aviser au courriel frplus@français-avenir.org.

  1. Contenu tiers

La plateforme Fr+ peut contenir un ou plusieurs liens vers des sites Web tiers. Les sites liés ne sont pas modérés par Le français pour l'avenir, et Le français pour l'avenir n'est pas responsable du contenu ou des politiques de tout site lié. Le français pour l'avenir et sa plateforme Fr+ fournissent des liens externes à titre d'information uniquement, et un lien n'implique pas l'approbation, le parrainage ou l'affiliation avec le site en question.

  1. Soumission d'idées

Toute idée, suggestion et rétroaction relative à la plateforme Fr+ que tu nous soumets est volontaire et tu acceptes que Fr+ puisse utiliser ces idées, suggestions ou rétroactions sans indemnisation, rémunération ni obligation de notre part de te donner crédit.

  1. Modification des présentes conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de changer les conditions d'utilisations sans préavis. Ton utilisation continue de notre service constitue un accord tacite à nos conditions.

  1. Litiges (ou limitation of liability)

LE FRANÇAIS POUR L'AVENIR MET TOUT EN ŒUVRE POUR FOURNIR LA MEILLEURE PLATEFORME POSSIBLE ET DONNER DES DIRECTIVES CLAIRES À TOUS NOS UTILISATEURS. TOUTEFOIS, LA PLATEFORME EST MISE À VOTRE DISPOSITION PAR LE FRANÇAIS POUR L'AVENIR ET SES PARTENAIRES, AFFILIÉS, CONSULTANTS, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES « TEL QUEL » ET VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME EST À VOS PROPRES RISQUES. NI LE FRANÇAIS POUR L'AVENIR NI SES PARTENAIRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONSULTANTS, FOURNISSEURS OU PRESTATAIRES N'OFFRENT, NI GARANTISSENT, NI REPRÉSENTENT, D'AUCUNE FAÇON LE FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME, DE SON CONTENU OU DE TOUTE INFORMATION MISE À VOTRE DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME. EN OUTRE, LE FRANÇAIS POUR L'AVENIR ET SES PARTENAIRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONSULTANTS, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES SE DÉGAGENT DE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, DE PROPRIÉTÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. LE FRANÇAIS POUR L'AVENIR NE GARANTIT PAS ET NE S'ENGAGE PAS À CE QUE LA PLATEFORME SOIT DISPONIBLE À TOUT MOMENT OU À QUELQUE EMPLACEMENT PARTICULIER, SOIT SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LA PLATEFORME EST EXEMPTE DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS POTENTIELLEMENT NUISIBLES. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE CONFIGURER VOTRE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION, PROGRAMMES INFORMATIQUES ET APPAREILS POUR ACCÉDER À NOTRE PLATEFORME. VOUS DEVRIEZ UTILISER VOTRE PROPRE LOGICIEL DE PROTECTION CONTRE LES VIRUS. LE FRANÇAIS POUR L'AVENIR N'OFFRE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DE LA PLATEFORME OU DU CONTENU DE TOUT SITE LIÉ À LA PLATEFORME ET NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR (A) QUELQUE ERREUR, FAUTE OU INEXACTITUDE OU OMISSION DANS TOUT CONTENU (B) QUELQUE DOMMAGE CORPOREL OU MATÉRIEL DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À LA PLATEFORME ET DE SON UTILISATION, (C) DE L'ACCÈS OU DE L'UTILISATION NON AUTORISÉS DE LA PLATEFORME ET/OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU INFORMATIONS FINANCIÈRES CONTENUES DANS CELLE-CI (D) QUELQUE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION SUR LA PLATEFORME, (E) QUELQUE BUG, VIRUS, ERREUR, CHEVAL DE TROIE OU MENACES SIMILAIRES POUVANT ÊTRE TRANSMISES PAR LA PLATEFORME OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE D'UN TIERS, ET/OU (F) QUELQUE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, EMAIL, TRANSMIS OU MIS AUTREMENT À DISPOSITION SUR LA PLATEFORME. TOUT DOCUMENT OU CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU AUTREMENT PAR L'UTILISATION DE LA PLATEFORME EST ACCÉDÉ À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE/APPAREIL OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DES DITS DOCUMENTS. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS DE LE FRANÇAIS POUR L'AVENIR OU PAR LE BIAIS DE LA PLATEFORME NE CRÉERA UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT INDIQUÉE DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION.

Limite de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Le français pour l'avenir et ses partenaires, affiliés, consultants, fournisseurs et prestataires, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants et représentants respectifs, ne pourront être tenus responsables à votre égard ou à l'égard d'une tierce partie pour tout dommage, blessure, perte ou réclamation, direct ou indirect, spécial, accessoire ou punitif, même s'ils avaient connaissance de cette possibilité, incluant mais sans s'y limiter, tout dommage pour perte d'usage, de données, de revenus ou de profits, découlant directement ou indirectement de ou relié à : (a) l'accès à votre compte par vous ou toute autre personne, ou l'impossibilité d'accéder à celui-ci, ou toute activité faite à partir de celui-ci ; (b) votre accès ou votre utilisation de la plateforme ou de tout service ou outil disponible via la plateforme et toute impossibilité d'y accéder ou de l'utiliser ; (c) votre abonnement, votre achat, votre location ou votre utilisation des produits ou services offerts par Le français pour l'avenir via la plateforme ; (d) le contenu de la plateforme ; (e) toute erreur, inexactitude ou omission contenue sur la plateforme, dans le contenu de la plateforme ou sur les services, liens ou toute autre information provenant de tiers ; ou (f) tout défaut d'exécution, erreur, omission, interruption, défaillance de communication, délai d'exécution ou de transmission, défaut, vol, virus, destruction, accès ou utilisation non autorisée, ou toute modification ou fermeture de la plateforme. Le français pour l'avenir ne sera en aucune circonstance responsable envers vous ou quiconque d'une perte ou d'un dommage quelconque subit à vos systèmes, ordinateurs, appareils et autres équipements ou aux données qui y sont contenues, et décline expressément toute responsabilité à cet égard. Nous ne pouvons contrôler ni orienter ce que les gens font ou disent, et nous ne sommes pas responsables de leurs actions ou conduite (en ligne comme hors ligne) ni du contenu qu'ils partagent (qu'il soit offensant, inapproprié, obscène, illégal ou autrement répréhensible). Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs de la plateforme. Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de surveiller les différends entre vous et les autres utilisateurs, sauf disposition contraire prévue par la loi. Nonobstant ce qui précède, Le français pour l'avenir ne saurait être tenu responsable de toute réclamation, dommage ou autre perte découlant de tout litige entre les utilisateurs. Vous convenez que votre seul et unique recours à l'encontre de Le français pour l'avenir en vertu de ces Conditions d'utilisation consiste à cesser d'utiliser la plateforme.

Nous ne sommes pas en mesure de prévoir lorsque des problèmes peuvent survenir avec notre plateforme. Par conséquent, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et nous ne serons en aucun cas responsables envers vous des pertes de profits, de revenus, d'informations ou de données, ou des dommages accessoires, spéciaux, indirects, exemplaires, punitifs ou accidentels découlant des présentes conditions ou des produits de Le français pour l'avenir, ou en rapport avec ceux-ci, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Vous reconnaissez et acceptez que Le français pour l'avenir ne pourra être tenue responsable et n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, l'actualité, l'intégralité, la sécurité ou la légalité des ressources de tiers. L'inclusion de liens vers tels ressources de tiers n'implique pas que Le français pour l'avenir endosse, approuve, cautionne ou garantie de quelque façon les informations et les contenus qui y sont diffusés ou les représentations qui y sont faites, ni que Le français pour l'avenir y est associé ou est légalement autorisé à en faire usage.

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes entièrement responsable et assumez tous les risques liés à votre accès et à votre utilisation des ressources de tiers (incluant toutes transactions effectuées avec ceux-ci). Vous pouvez être assujettis aux modalités, conditions et politiques d'utilisation de ces tiers lorsque vous accédez et utilisez les ressources de tiers et les présentes Conditions d'utilisation peuvent ne plus s'appliquer. Veuillez lire attentivement les modalités, conditions et politiques d'utilisation de ces tiers.

LOI APPLICABLE. Tout litige ou différend ou toute controverse sera tranché, régi et interprété, à toutes fins, en vertu des lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada, nonobstant les règles de conflit des lois des juridictions respectives des parties. Sous réserve des dispositions obligatoires en matière d'arbitrage énoncées ci-dessous, les parties s'en remettent à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, district de Montréal, en ce qui trait à toute question liée aux présentes.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS. Sauf accord contraire écrit entre vous et Le français pour l'avenir, tous les différends découlant de, ou en relation avec la plateforme, la politique de confidentialité, et les conditions d'utilisation doivent être soumis à l'arbitrage obligatoire sous les auspices de la Judicial Arbitration and Mediation Services (« JAMS ») et commencer par un avis d'arbitrage signifié selon les règles de JAMS en vigueur (les « Règles »). L'arbitrage aura lieu à Ottawa, Ontario, et sera soumis à un arbitre choisi mutuellement par les parties. Si, dans les dix (10) jours ouvrables suivant l'émission d'un avis d'arbitrage, les parties n'ont pas convenues sur un arbitre qui est disponible et prêt à servir, et n'est pas autrement disqualifié, l'arbitre sera sélectionné selon les Règles. Si l'arbitrage est institué à l'égard du présent contrat et/ou l'objet des présentes, la partie gagnante sera attribué ses frais d'arbitrage, y compris notamment sans limiter la portée, les honoraires raisonnables des avocats externes.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Le français pour l'avenir, ses filiales, ses entités liées, ses fournisseurs et ses concédants de licences, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants et représentants respectifs, en cas de réclamations, recours, dommages, pertes, coûts et dépenses (incluant sans s'y limiter, les honoraires d'avocat et les frais légaux) découlant ou se rapportant de quelque façon à : (a) votre défaut de respecter ces Conditions d'utilisation, ou tout autres conditions, lorsqu'applicables ; (b) tout accès à votre compte d'usager par vous ou toute autre personne, et toute activité réalisée à partir de ce compte ; (c) votre contenu de l'utilisateur ; (d) votre violation de quelque droit de propriété intellectuelle que ce soit dans la propriété de Le français pour l'avenir ; ou (e) votre violation de la loi ou du droit d'un tiers.

Nous nous réservons le droit exclusif d'assumer la défense et le contrôle de toute réclamation sujette à indemnisation, et vous acceptez de nous aider et de coopérer avec nous, à notre demande, pour défendre ou tenter de régler hors cour cette réclamation.

LA LÉGISLATION OU LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR PEUT NE PAS PERMETTRE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, PAR CONSÉQUENT CERTAINES DES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S'APPLIQUERA DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR. AUCUNE DISPOSITION DE CES CONDITIONS D'UTILISATION N'EXCLUT NI NE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUES OU LIMITÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR. SI VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME RÉSULTE DE LA NÉCESSITÉ D'ENTRETENIR OU DE REMPLACER DES ÉQUIPEMENTS OU DES DONNÉES, LE FRANÇAIS POUR L'AVENIR NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DE CES COÛTS.

  1. Résiliation

Fr+ se réserve le droit de résilier ton compte et de te bloquer de la plateforme si nous pensons que tu utilises ton compte de manière frauduleuse, tu violes les conditions d'utilisations, ou si nous ne pouvons plus fournir le service pour des raisons légitimes.

  1. Désabonnement et fin d'accès à Fr+ (majorité)

Tu peux te désinscrire n'importe quand et cesser d'utiliser la plateforme Fr+. Si tu désires te désabonner, contacte-nous à frplus@francais-avenir.org avec le sujet « désabonnement » et nous supprimerons ton compte.

Si tu cesses d'utiliser Fr+ sans effacer ton compte, nous pourrons désactiver ton compte pour cause d'inactivité prolongée. Nous pouvons aussi suspendre ou bannir ton compte et ta capacité d'accéder à la plateforme n'importe quand pour n'importe quelle raison, dont la violation des conditions d'utilisation. Ton compte sera automatiquement bloqué dès que tu atteins l'âge de majorité, car la Plateforme Fr+ est réservée aux jeunes de 14 à 17 ans.

Avec tout désabonnement ou résiliation de ton accès à la plateforme, ton contenu sera automatiquement supprimé de la plateforme et ne sera plus accessible par les autres utilisateur.trice.s.